Politique de remboursements et de retours

POLITIQUE DE RÉTRACTATION GÉNÉRALE

1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par email à sterilisezmoi@gmail.com.

1.1 Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 1.1 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

1.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée au vendeur par e-mail (sterilisezmoi@gmail.com) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, le vendeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

1.3 Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 15 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

1.4 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
• de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• conclus lors d’une enchère publique ;
• de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés»..Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante «Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

1.5 Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

2. Garanties

Les produits sont vérifiés avec soin avant envoi par le vendeur. Les produits défectueux seront donc retirés du stock afin d’éviter tout envoi.

Dans la mesure où la vente éphémère s’effectue dans des conditions exceptionnelles, elle ne permet pas l’échange de produit en cas de défaut. Le vendeur s’engage donc à vérifier tous les produits avant envoi au client.

Dans le cas d’une réclamation faisant suite à la qualité du produit, le client devra contacter le vendeur par e-mail à sterilisezmoi@gmail.com afin de trouver une solution. Cependant, il ne sera pas accordé de remboursement au client.

Dans le cadre d’un défaut du produit lié à la livraison, le client devra en informer dès que possible le vendeur, afin qu’il puisse se mettre en contact avec l’entreprise de livraison. Le client devra fournir le plus d’informations possible concernant l’état de son ou ses produits, photos à l’appuie, afin que le vendeur puisse les transmettre à l’entreprise d’expédition. Les livraisons Mondial Relay comprennent une assurance qui permettra à l’acheteur d’obtenir le remboursement de ses produits endommagés.

POLITIQUE DE RÉTRACTATION PARTICULIÈRE

Dans le cadre de cette vente éphémère exceptionnelle, le droit de rétractation ne sera accordé au client que durant la période de pré-vente ouverte. Passé ce délai, dans la mesure où les articles pré-commandés auront été achetés au fournisseur, il ne sera plus possible de faire valoir son droit de rétractation.

Durant la période d’ouverture de la pré-vente, les produits seront indiqués comme disponibles à l’achat sur le site. Si durant cette période, le client prend la décision d’annuler sa commande, il devra en informer le vendeur par e-mail à l’adresse sterilisezmoi@gmail.com. A la suite de cette e-mail, le vendeur s’engage à annuler la commande du client et à lui rembourser l’intégralité du montant perçu lors du paiement de la commande.

En dehors de la période d’ouverture de la pré-vente, les produits seront indiqués comme indisponibles sur la boutique et il ne pourra plus être passé de commandes. Si durant cette période, le client prend la décision d’annuler sa commande, il ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation et ne pourra pas percevoir le remboursement des sommes perçues lors du paiement de la commande. Dans ce cas là, le client pourra prendre la décision de recevoir ou non ses produits, en informant le vendeur par e-mail à sterilisezmoi@gmail.com.

POLITIQUE DE RETOURS

Pour des raisons d’hygiène, aucun retour ne sera accepté pour les produits vendus sur la boutique du site https://www.sterilisezmoi.fr